Conditions générales de vente
Une question par rapport à nos conditions d'utilisation, contactez-nous.
1. Identification
Le site homesight.fr est la propriété de la société HOMESIGHT dont le siège social est situé au 104 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Le site e-commerce est édité par la société HOMESIGHT, SARL au capital de 50 000,00 €. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 528193741, numéro de TVA intracommunautaire FR 02528193741.
Le site homesight.fr propose à la vente des produits mobiliers et des accessoires.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet homesight.fr et sont exclusivement réservées aux personnes physiques, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Homesight et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Commande
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Homesight constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un produit s'avérait indisponible provisoirement après votre commande, dans ce cas, Homesight vous en informera par mail dans les plus brefs délais (au plus tard sous huit jours) et vous invitera à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par homesight.fr constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La validation définitive de la commande intervient après la validation et l'acception de votre paiement.
Suite à l'acceptation de votre commande, Homesight vous fera parvenir un mail récapitulant les produits commandés ainsi que les informations de livraison.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de port.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits.
Homesight se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
En application du décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des articles électriques, électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Homesight ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage.
5. Paiement
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire, virement ou chèque.
L'acheteur garantit à homesight.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. homesight.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
6. Modes de règlement
Le règlement d'une commande peut être effectué :
Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
En ligne, Homesight vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
Par virement bancaire :
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner "virement" dans notre formulaire de commande.
Vous recevrez par mail l'ensemble de nos coordonnées bancaires.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
Par Google Pay :
Par la présente, le client accepte les conditions d'utilisation de Google Pay, qui sont accessibles sur leur site officiel.
Processus de paiement
Le paiement via Google Pay s'effectue par confirmation de la transaction via l'application ou le compte Google de l'acheteur.
Le prélèvement s'effectue immédiatement de la carte bancaire déposée par l'acheteur dans Google Pay.
En cas d'un refus de paiement par la banque de l'acheteur, la commande ne peut pas être validée.
Sécurité et confidentialité
Google Pay utilise un système de cryptage avancé qui garantit la sécurité des transactions.
Il n'est transmis aucune donnée bancaire réelle par Google Pay au vendeur.
Remboursements et annulations
Dans le cas d'une annulation de la commande ou d'un renvoi des articles, le remboursement s'effectue via Google Pay sur le moyen de paiement utilisé à l'origine.
La durée du remboursement peut varier selon les temps de traitement de la banque.
Responsabilité
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable pour des dysfonctionnements en lien avec le service Google Pay, y compris, mais non limité à, des erreurs de validation, des problèmes techniques ou des refus de paiement par l'établissement bancaire de l'acheteur.
Il incombe à l'acheteur de s'assurer que son appareil et sa configuration Google Pay sont compatibles avec l'utilisation de cette méthode de paiement.
Par Alma (Paiement en plusieurs fois) :
Par la présente, le client accepte les conditions générales d'utilisation d'Alma pour le règlement de ses achats en plusieurs mensualités.
Processus de paiement
En choisissant ce mode de paiement, l'acheteur est redirigé vers la plateforme sécurisée d'Alma pour prendre connaissance et valider son échéancier.
Le premier prélèvement s'effectue immédiatement au moment de la commande. Les prélèvements suivants sont effectués automatiquement selon l'échéancier défini par Alma.
La commande n'est validée qu'après l'acceptation du dossier de paiement par Alma. En cas d'un refus de financement par Alma, la commande ne peut pas être validée.
Sécurité et confidentialité
Alma garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires lors de la transaction.
Il n'est transmis aucune donnée bancaire par Alma au vendeur.
Remboursements et annulations
Dans le cas d'une annulation de la commande ou d'un renvoi des articles, le vendeur demande à Alma l'annulation de l'échéancier en cours. Le remboursement des sommes déjà prélevées s'effectue via Alma sur le moyen de paiement utilisé à l'origine. Les échéances futures sont automatiquement annulées.
La durée du remboursement peut varier selon les temps de traitement d'Alma et de la banque.
Responsabilité
L'octroi du paiement en plusieurs fois est à l'entière discrétion d'Alma. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable pour un refus de crédit opposé par Alma ou pour des dysfonctionnements techniques en lien avec leur plateforme.
Par Apple Pay :
Par la présente, le client accepte les mentions légales d'Apple Pay accessibles ici : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/
Le paiement via Apple Pay s’effectue en validant la transaction à l’aide de Face ID, Touch ID ou un code d’accès.
Le débit est immédiat et s’effectue sur la carte bancaire enregistrée par l’Acheteur dans Apple Pay.
En cas de refus de paiement par la banque de l’Acheteur, la commande ne pourra pas être validée.
Apple Pay utilise un système de tokenisation assurant la sécurité des transactions.
Aucune donnée bancaire n’est communiquée au Vendeur par Apple Pay.
En cas d’annulation de la commande ou de retour des articles, le remboursement sera effectué via Apple Pay sur le moyen de paiement initialement utilisé.
Le délai de remboursement peut varier en fonction des délais de traitement bancaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au service Apple Pay, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de validation, problèmes techniques ou refus de paiement par l’établissement bancaire de l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que son appareil et sa configuration Apple Pay sont compatibles avec l’utilisation de ce mode de paiement.
7. Livraison
Homesight est en mesure de vous livrer en Europe :
- En France métropolitaine (Et aussi en Corse) => www.homesight.fr
- En Belgique => www.homesight.fr
- En Espagne => www.homesight.es
- En Italie => www.homesight.fr
- Au Luxembourg => www.homesight.fr
- Au Portugal => www.homesight.fr
- En Autriche => www.homesight.fr
- Au Pays-Bas => www.homesight.fr
- En Pologne => www.homesight.fr
- En Allemagne => www.homesight.de
Pour toutes commandes passées sur homesight.fr, la livraison standard est gratuite. Des frais de livraison s’ajoutent pour les livraisons spécifiques, mais aussi pour la Corse, et certaines zones difficiles d’accès (îles, montagnes, rues étroites, impasses) nécessitant un affrètement spécifique (véhicule léger). Le montant des frais de livraison dépend du poids et/ou du volume des produits commandés, ainsi que de l’adresse et la pièce de destination.
Le client fait le choix entre 3 modes de livraison au choix :
- en point retrait
- à domicile
- retrait sur place*, en drive, dans notre entrepôt de Wattrelos (59) (*selon disponibilité du service retrait et les horaires d’ouverture applicables de notre entrepôt, modulables les weekends et jours fériés).
Selon le contenu de votre panier, nous sélectionnons pour vous, le transporteur le plus adéquat.
Certains choix ne sont pas possibles selon l’encombrement du produit, la destination ou l’entrepôt de départ.
Estimation des délais de livraison :
Les délais de livraison communiqués sur le site sont inscrits à titre informatif, et selon les contrats conclus avec les transporteurs et les délais observés. Il s’agit d’une information n’ouvrant droit à aucune indemnité ou compensation en cas de retard. En outre, ces délais peuvent varier en fonction des jours fériés, des périodes de fortes activités, en cas de force majeure (notamment due à l’épidémie de Covid-19) ou en cas de grèves ou intempéries.
La livraison de votre commande se déroule en 3 étapes :
- Préparation et conditionnement de votre colis dans notre entrepôt
- Expédition confiée à l'un de nos transporteurs
- Acheminement jusqu'à votre point de livraison
Dès que votre colis est remis au transporteur, vous êtes notifié(e) par email, dans lequel se trouve un lien de suivi pour les transporteurs qui le permettent.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien, pour accéder à l'interface du transporteur et consulter toutes les étapes de l'acheminement.
À tout moment, vous trouverez ce lien en vous connectant à votre compte client sur notre site - Rubrique “Historique de vos commandes”.
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou comprendre votre lien de suivi, nous vous invitons à nous adresser un e-mail via le formulaire de contact sur le site.
L’expédition est la période au cours de laquelle nous préparons votre commande et la confions à notre partenaire de livraison (délai estimé entre 24 à 48h ouvrées). Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée. S’ajoute ensuite le délai de livraison, qui dépend du type de produit commandé et du transporteur assigné à la livraison.
A l’exception des précommandes et conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, Homesight est tenu de vous livrer au plus tard dans les 30 jours de la réception de votre règlement.
Livraison en point retrait
Pour les colis inférieurs à 20 kgs et/ou dont le plus grand côté ne dépasse pas 1 mètre.
Vous sélectionnez le point retrait souhaité au moment de la commande.
Dès que votre colis est déposé en point retrait, Chronopost vous envoie un SMS et/ou e-mail pour vous prévenir.
Pour retirer votre commande, vous devrez vous munir d'une pièce d’identité. Votre colis vous sera alors remis contre signature. En cas d'empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre commande à votre place, à condition de présenter une lettre d'autorisation signée de votre part, votre pièce d'identité et la sienne.
Si votre colis n'est pas retiré sous 7 jours, il nous sera retourné et nous serons contraints d'annuler votre commande. Des frais de retour s’appliqueront.
Livraison à domicile
Pour les colis de moins de 30 kg et/ou dont le côté le plus long ne dépasse pas 1,5 mètre.
Livraison express (2 à 3 jours ouvrables) à domicile
Chronopost vous envoie un SMS et/ou un e-mail pour vous informer de la date de livraison. En cas d'absence, votre colis sera livré au point de retrait le plus proche. Dans ce cas, vous en serez informé. Pour recevoir ou retirer votre commande, vous devez présenter une pièce d'identité. Votre colis vous sera remis contre signature.
GLS vous envoie un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison. Si le créneau proposé ne vous convient pas, vous avez la possibilité de convenir d'une nouvelle date ou de modifier l'adresse de livraison. En cas d'absence, GLS laisse un avis de passage avec des instructions pour le retrait de la commande. Le colis sera mis à votre disposition pendant 7 jours dans un point de retrait. L'adresse vous sera communiquée par GLS. Vous pouvez retirer votre commande avec votre pièce d'identité et l'avis de passage GLS. Alternativement, les livreurs peuvent, en cas d'absence, remettre vos colis à une tierce personne, par exemple un voisin, sous réserve de son accord.
Pour toute livraison express livrée en point de retrait et non retirée dans les 7 jours, le colis nous sera retourné et nous serons contraints d'annuler votre commande. Des frais de retour peuvent s'appliquer conformément à la section « Droit de rétractation / Retour ».
Pour les colis de plus de 30 kg et/ou dont le côté le plus long dépasse 1,5 mètre.
Livraison à domicile (3 à 10 jours ouvrables) (GEODIS, MAZET, DB Schenker)
Nous confions l'expédition de nos gros colis à des transporteurs spécialisés. Le transporteur est sélectionné en fonction de la situation géographique.
Le transporteur contacte le client pour convenir d'un rendez-vous de livraison, par téléphone ou e-mail. Il est donc important que le client indique son numéro de téléphone (mobile) lors de la commande.
Un rendez-vous de livraison vous sera proposé. Le rendez-vous de livraison est fixé du lundi au vendredi de 8h à 18h. La livraison s'effectue au pas de la porte de votre maison ou au pied de votre immeuble.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande sur oviala.de après réception du paiement.
La livraison ne comprend pas la mise en service ou la reprise de vos anciens meubles. Les livreurs ne retirent pas les emballages, il est recommandé de les conserver en cas de retour.
Toute erreur dans l'adresse de livraison, l'accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, l'absence lors du rendez-vous de livraison ou tout autre problème nécessitant une nouvelle livraison peut entraîner des frais supplémentaires à hauteur des coûts réels de la nouvelle livraison.
Concernant la LIVRAISON STANDARD :
Si vous avez sélectionné la LIVRAISON STANDARD, la livraison se fera exclusivement au "pas de porte", c'est-à-dire en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre maison. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens jusqu’à son emplacement de destination. Nos livreurs prestataires ne sont donc pas habilités à monter les escaliers ou à rentrer directement chez vous pour déposer les produits de votre commande. En outre, les livreurs ne procèdent en aucun cas à l’installation du matériel.
Concernant la LIVRAISON PREMIUM :
Si vous avez sélectionné la LIVRAISON PREMIUM (Option payante), nos transporteurs livrent sur créneau de 2h du lundi au dimanche, inclus jours fériés de 7h à 22h (selon modalités spécifiques au transporteur). La livraison se fera donc dans la pièce de votre choix. Les livreurs ne procèdent en aucun cas à l’installation du matériel, ni à l'évacuation des emballages.
Retrait drive
Rendez-vous dans notre entrepôt : HOMESIGHT (ENTREPÔT OVIALA), Rue de l'horloge, 59150 WATTRELOS.
Nous vous accueillerons du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h.
Pensez à relever les dimensions du ou des cartons (information présente dans la fiche produit concernée) afin de vous assurer qu’il(s) rentre(nt) dans votre coffre. Cela vous sera utile le jour J.
Le retrait drive n’est possible qu’après réception de l’email de confirmation de retrait. Nous précisons que le retrait drive n’est pas éligible à tous les produits commercialisés sur notre site. Si le service est indisponible, l’information vous sera notifiée en amont de la commande.
Si votre colis n'est pas retiré sous 30 jours, nous serons contraints d'annuler votre commande et de procéder au remboursement.
Réception et réclamation
Réserves d’usage : Le client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Le transfert au client des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception des produits.
Les réserves générales de type "sous réserve de déballage" seront systématiquement rejetées.
Le client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Client de Homesight, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
A noter également que :
- En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
- Homesight n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Homesight en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
- En cas de livraison impossible pour des raisons imputables au client (adresse erronée, absence lors du rendez-vous, refus de réception sans motif valable, ou non-retrait dans les délais au point relais), la commande sera retournée à l’expéditeur. Dans ce cas, des frais forfaitaires de 15 € seront déduits du remboursement éventuel, correspondant aux coûts logistiques engagés pour la gestion du retour.
8. Rétractation et réclamations
Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de Homesight (ENTREPÔT OVIALA), Rue de l'horloge, 59150 WATTRELOS, France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Homesight est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais (hors frais de port et dans le cas d'un règlement par carte bancaire, déduction faite de frais bancaires de 1%)
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Toute demande ne répondant pas à ces conditions ne pourra pas être prise en compte (produit incomplet, endommagé, packaging abîmé).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :
- Par mail : formulaire de contact
Pour toutes réclamations, contactez-nous.
9. Sécurisation des transactions
Homesight met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur nos sites internet. A ce titre, nos sites Internet utilisent un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
10. Garantie
Tous les produits présents sur le site sont soumis à une garantie de 5 ans, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Pour les produits abîmés, défectueux ou manquants, nous procédons au remplacement immédiat de la pièce concernée.
Pour toute demande de pièces, voici la procédure :
- Envoi de photos et une copie de la facture par mail à l'adresse aide@homesight.fr
- Une fois les éléments reçus, nous analysons votre demande et nous la traitons sous 48 h.
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par cinq ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de cinq ans à compter de la découverte du vice.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Homesight - Service Client, 104 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies, France.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Homesight.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Homesight s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Homesight ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur homesight.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Mob-in.com est strictement interdite sauf accord préalable.
12. Informations personnelles, nominatives ou privées
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à Homesight – service client – 104 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies, France, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande . De plus, Homesight s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
13. Droit applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union Européenne, ce choix de la loi française ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de conflit entre une clause des présentes et une règle protectrice du droit de la consommation de votre pays, cette dernière prévaudra.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Néanmoins, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur peut choisir de porter l'action soit devant les tribunaux du lieu du siège social de Homesight, soit devant les tribunaux de son propre lieu de domicile.
Le Site Internet est conçu pour être conforme à la législation française. Homesight s'efforce de respecter les normes européennes communes, mais il appartient au client accédant au site depuis un autre territoire de vérifier la conformité des produits avec les spécificités réglementaires locales si celles-ci diffèrent des normes de l'Union Européenne.